moncodepromo.fr
Dernière mise à jour : 09/04/2026
1. Éditeur du site
Le site moncodepromo.fr est édité par :
Caféine Lab (cafeine-lab.fr)
Auto-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
SIREN : [SIREN]
61 rue du Calvaire
76570 Hugleville-en-Caux
France
Téléphone : 06 65 15 07 42
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Paul BERNIER
Document en vigueur depuis le : 9 avril 2026
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Paul BERNIER.
3. Hébergement
Le site moncodepromo.fr est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias — Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site : https://www.infomaniak.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur moncodepromo.fr — textes, articles, visuels, structure, code source, logos — est la propriété de Paul BERNIER, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN [SIREN] ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos des commerçants tiers reproduits sur le site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
5. Liens hypertextes
moncodepromo.fr contient des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes pointant vers moncodepromo.fr est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image du site et ne soit pas réalisée à des fins commerciales sans accord préalable.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via moncodepromo.fr est décrit dans notre Politique de confidentialité.
La gestion des cookies est détaillée dans notre Politique de cookies.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits en contactant : [email protected].
7. Activité commerciale
moncodepromo.fr exerce une activité de plateforme d’affiliation. Cette activité n’est soumise à aucune autorisation professionnelle spécifique.
Les relations commerciales d’affiliation entretenues avec les marchands partenaires sont décrites dans notre page de divulgation d’affiliation.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
9. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous invitons à nous contacter préalablement à toute saisine d’un médiateur à l’adresse [email protected].
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Mentions légales mises à jour le 09/04/2026.