Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 — Présentation du site et éditeur

Le site moncodepromo.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Caféine Lab Auto-entrepreneur — Paul BERNIER
SIREN : 832119713
Adresse : 61 rue du Calvaire, 76570 Hugleville-en-Caux, France
Email : [email protected]

Le directeur de la publication est Paul BERNIER.

Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse — https://www.infomaniak.com.

Article 2 — Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.

Article 3 — Accès au service

moncodepromo.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Aucune inscription n’est requise pour consulter les codes promo et offres publiés sur le Site.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou restreindre l’accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Cette interruption ne peut donner lieu à aucune indemnisation.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de disponibilité technique. L’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du service.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du Site — textes, articles, avis, visuels, logos, structure, code source — est la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE] ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et européen.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des commerçants partenaires reproduits sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation n’implique aucun transfert de droits.

Article 5 — Nature et responsabilité liées au contenu du Site

5.1 Codes promo et offres partenaires

moncodepromo.fr référence des codes promotionnels et des offres commerciales proposés par des commerçants tiers. L’éditeur s’efforce de maintenir ces informations à jour, mais ne peut garantir :

• la validité, l’exactitude ou la disponibilité en temps réel de chaque code ou offre ;
• le respect par les commerçants tiers des conditions associées à leurs propres promotions ;
• l’absence d’erreur dans les montants, pourcentages ou conditions de réduction affichés.

La relation contractuelle liée à tout achat s’établit exclusivement entre l’Utilisateur et le commerçant tiers. moncodepromo.fr n’est pas partie à cette relation et ne saurait être tenu responsable de l’inexécution, du retard, du refus ou de tout litige survenant dans le cadre d’un achat effectué chez un partenaire.

En cas de code non fonctionnel ou d’offre erronée, nous vous invitons à nous le signaler à [email protected] afin que nous puissions procéder à la correction dans les meilleurs délais.

5.2 Cashback

moncodepromo.fr met en relation les Utilisateurs avec des plateformes de cashback tierces. Le versement du cashback est géré exclusivement par ces plateformes, selon leurs propres conditions générales. moncodepromo.fr ne saurait être tenu responsable de tout problème lié au versement, au calcul ou à la disponibilité du cashback.

5.3 Contenu éditorial (articles et avis)

Les articles, guides d’achat et avis publiés sur le Site sont rédigés à titre informatif. Ils peuvent porter sur des marques avec lesquelles moncodepromo.fr entretient une relation commerciale d’affiliation. Cette relation est déclarée dans notre page de divulgation d’affiliation.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des contenus éditoriaux. Ces contenus ne constituent pas un conseil d’achat personnalisé.

5.4 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. moncodepromo.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Article 6 — Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur et des présentes CGU. Il s’interdit notamment :

• tout comportement frauduleux ou abusif dans l’utilisation des codes promo (création de faux comptes, utilisation à des fins commerciales non autorisées, etc.) ;
• toute tentative de perturbation, d’intrusion ou d’altération du Site ou de ses systèmes informatiques ;
• toute extraction automatisée et massive du contenu du Site (scraping) sans autorisation préalable écrite de l’éditeur ;
• toute utilisation du Site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 7 — Espace membre (à venir)

moncodepromo.fr prévoit de proposer prochainement la création de comptes utilisateurs. Des conditions spécifiques à cet espace membre seront ajoutées aux présentes CGU lors de son ouverture.

Dans l’intervalle, toute communication entre l’Utilisateur et moncodepromo.fr s’effectue exclusivement par email à [email protected].

Article 8 — Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou ses contenus.

Cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de l’éditeur, ni aux droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Nous vous invitons à nous contacter préalablement à toute saisine d’un médiateur.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Par email : [email protected]
Par courrier : Caféine Lab — Paul BERNIER, 61 rue du Calvaire, 76570 Hugleville-en-Caux, France